Dans le cadre du plan de relance, les PME vont pouvoir bénéficier d’aides supplémentaires pour des projets visant à réduire leur empreinte environnementale.
Ces aides sont distribuées par l’ADEME via un guichet de demande ouvert en ligne depuis le 28 janvier. Il s’agit d’aides forfaitaires, sous forme d’une subvention, comprises entre 5 000 et 200 000 euros, en fonction des projets sur lesquels les entreprises s’engagent.
Ce dispositif simplifié permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études, par exemple des études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises, l’acquisition d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments industriels, l’initiation d’une démarche d’écoconception, de mobilité durable… Le dispositif constitue un tremplin pour des projets plus ambitieux, qui pourront bénéficier des autres aides de l’ADEME ou de l’accompagnement de Bpifrance.
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Ce qu’il faut retenir :
Opérations éligibles
- Un ou plusieurs investissement et/ou étude, sur la base d’une liste pré-définie par l’ADEME.
Conditions d’éligibilité
- Le bénéficiaire doit être une TPE ou PME installée en France, quelle que soit sa forme juridique et son secteur d’activité, à l’exclusion des autoentrepreneurs.
- Pour la plupart des investissements ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.
- Le coût total de l’opération (composée d’un ou plusieurs investissements et/ou étude) doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME.
Opérations non éligibles
- Tous les investissements et/ou études n’apparaissant pas dans la liste pré-définie par l’ADEME.
- Toutes les opérations pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.
Modalités de calcul de l’aide
- Aide forfaitaire pour chacun des investissements ou études. Les projets lauréats de cette initiative bénéficieront d’une aide forfaitaire comprise entre 5 000 et 200 000 euros, en fonction des projets sur lesquels les entreprises s’engagent, sous forme d’une subvention accordée sous le régime cadre temporaire SA 56985 modifié.
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Pour candidater :
- Vérifier votre éligibilité : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-01/Condition-eligibilite-financement-tremplin-transition-ecologique-PME-2021.pdf
- Renseignez le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» qui liste, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides : fichier excel ci-joint
- Déposez votre demande d’aide sur le site de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
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Liste des documents à joindre lors de votre dépôt de demande d’aide :
– le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» renseigné ;
– un fichier unique au format pdf composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés ;
– un RIB.
Contacts :