L’action « i-Démo » du Programme d’investissements d’avenir (PIA) a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 mai 2022
Ce programme vise des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, des retombées environnementales et sociales et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces retombées concernent toutes les entreprises partenaires et, en particulier, les PME.
Projets attendus
- Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.
- Le projet peut être porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
- Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des laboratoires de Recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur(s) final(aux) de la solution.
- Les projets collaboratifs doivent associer à minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).
Type d’aide
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 mai 2022 à 12h00 (midi). Un calendrier de dépôt est prévu par le cahier des charges (cf. documents et liens utiles ci-dessous).
Comment participer ?
Les dossiers de candidatures sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance (cf. ci‑dessous), et selon le calendrier en annexe du cahier des charges en vigueur.
Articulation avec les programmes européens : AAP « i-démo » vs AAP « i-Démo Europe »
Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets « i-Démo » peut constituer une source de financement complémentaire potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens, sous réserve que ce financement complémentaire porte sur une assiette de dépenses distincte. Ainsi, le financement PIA attribué dans le cadre de cet AAP « i-Démo » est éligible à la FRR (Facilité pour la Reprise et la Résilience) en vertu de l’article 9 du règlement (UE) 2021/241.
Par conséquent, les projets pour lesquels les financements européen et national porteraient sur les mêmes assiettes de dépenses ont vocation à être examinés dans le cadre d’un appel à projet distinct : « i‑Démo Europe », car le financement PIA national qui serait attribué ne serait pas éligible à la FRR.
Attention : l’AAP « i-Démo Europe » n’est ouvert que jusqu’au 1er mars 2022 à 12h00
Documents et liens utiles :
- Cahier des Charges de l’AAP « i-Démo » : A télécharger ici
- Lien vers la Plateforme de dépôt Bpifrance pour « i-Démo »
- Cahier des Charges de l’AAP « i-Démo Europe » : A télécharger ici
- Lien vers la Plateforme de dépôt Bpifrance pour « i-Démo Europe »
Plus d’information sur le site de Bpifrance : cliquez ici
Contact : idemo@bpifrance.fr.