De 75 000 € à 500 000 € d’aides destinées au développement d’innovations dans les PME ou ETI de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
De quoi s’agit-il ?
L’État et la Région s’associent pour soutenir les projets individuels de Recherche – Développement – Innovation (RDI) des entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- en phase de faisabilité: pour couvrir les études préalables au développement de leur innovation ;
- en phase de développement et de pré-industrialisation: pour conduire leur innovation jusqu’à son déploiement « marché ».
L’AAP « Projets d’Innovation en Provence-Alpes-Côte d’Azur – PIA4 », opéré par bpifrance, est ouvert dans la limite des crédits disponibles jusqu’au 31 décembre 2025.
Cet appel à projets vise les PME et les ETI régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation au sens large : technologie, modèle économique, design, expérience utilisateur… pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Les projets attendus doivent s’inscrire dans au moins une des thématiques suivantes, en cohérence avec les grandes stratégies régionales :
Au-delà des éléments d’innovation, de technique ou de thématiques, le dispositif cible des projets offrant une vision marché claire et dont le porteur montre sa capacité à devenir un acteur majeur de ces marchés.
Bénéficiaires :
Les PME et ETI au sens communautaire, immatriculées au Registre du Commerce et implantées en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’entreprise doit être :
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ainsi que de ses éventuelles dettes auprès de la Région et de Bpifrance ;
- être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.
Important : Les entreprises candidates devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée.
Eligibilité des projets et modalités d’intervention :
Cet appel à projet vise à soutenir 2 typologies de projets individuels :
- Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions)
L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de Recherche, Développement et Innovation (RDI) ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).
- Durée du projet: 18 mois maximum.
- Coût total minimum du projet: 150 k€ pour les PME ; 300 k€ pour les ETI.
- Aide sous forme de subvention : de 75 k€ à 200 k€ maximum par projet, correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME et 25% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une ETI.
- Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme des avances récupérables) :
Ce volet s’adresse aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et de services, ou un projet innovant d’expérimentation industrielle contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.
- Durée du projet: 24 mois maximum.
- Coût total minimum du projet: 150 k€ pour les PME ; 300 k€ pour les ETI.
- Aide sous forme d’avances remboursables (AR) : de 75 k€ à 500 k€ maximum par projet, correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME et 25% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une ETI.
- Les dépenses éligibles
Les dépenses éligibles : frais de personnels, coûts des instruments et du matériel, coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et de la PI, frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation liés au projet, sont régies par le régime d’aide RDI en vigueur.
Les dépenses de recherche sous-traitée à des prestataires extérieurs publics ou privés seront limitées à 50 % maximum dans l’assiette des dépenses éligibles du projet.
Les critères de sélection
- degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s) ;
- clarté et originalité du dossier déposé ;
- comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché ;
- degré de rupture et caractère innovant (technologique ou non) ;
- équilibre du plan de financement ;
- retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet ;
- capacité du porteur à mener à bien le projet ;
- propriété intellectuelle générée ;
- inscription dans l’écosystème local.
Dépôt des candidatures :
Ce dispositif est ouvert en continu jusqu’au 31 décembre 2025 et jusqu’à épuisement des fonds dotés par les financeurs que sont l’État et la Région.
Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la plateforme de bpifrance : https://app.bel.bpifrance.fr/subscribe/pia4-innovation/company?origin=FR-PAC
La plateforme de dépôt sera opérationnelle à partir de mi-septembre 2022, avec le calendrier de relève prévisionnel suivant :
La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
Lien et documents utiles
- Lien vers le site de l’AAP : http://innovationavenir-provencealpescotedazur.fr/Projets-d-Innovation
- Cahier des Charges de l’AAP : à télécharger ici
Et pour les projets collaboratifs de R&D : AAP « i-Démo Régionalisé »
Il s’agit d’un soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement sous forme de subventions conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, aux effets diffusants et intégrateurs au sein d’une filière.
Plus d’informations sur l’AAP « i-Démo Régionalisé » à partir de ce lien
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