« Innovation Fund » est un programme de financement européen né des engagements pris par l’Union Européenne lors de l’accord de Paris et a pour objectif de favoriser la mise sur le marché de technologies innovantes à faible intensité carbonique.
« Innovation Fund » est un fonds abondé grâce aux revenus du système européen d’échange des droits d’émission (ETS trading system) et doté d’un solide budget de 10 milliards d’euros sur la période 2020-2030.
Ce programme s’adresse en premier lieu aux entreprises du secteur de l’énergie et des secteurs industriels tels que l’acier, les produits chimiques, le papier, le ciment, la céramique et d’autres industries à forte intensité énergétique, et finance le déploiement à grande échelle de technologies innovantes dans différents domaines :
- l’industrie à forte consommation d’énergie ;
- les énergies renouvelables ;
- le stockage d’énergie ;
- la capture et le stockage de carbone.
« Innovation Fund » subventionne des projets d’investissement réels, à fort contenu innovant et, dans de nombreux cas, à très forte valeur d’investissement. Ce fonds vise le déploiement de technologies innovantes permettant de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle industrielle/commerciale dans les 4 années suivant le début du projet (TRL 8-9). Ce fonds permettra de soutenir jusqu’à 60% des coûts additionnels liés à l’innovation technologique.
Une entreprise peut soumettre une demande individuelle à ce programme, bien qu’il soit également possible de le faire dans le cadre d’un consortium.
Un premier appel à projet, doté de 1 milliards d’euros, vient d’être lancé le 7 juillet dernier et ciblera en priorité des « grands » projets (au moins 7,5 millions d’euros de CAPEX) avec des propositions en deux phases :
- Expression d’intérêt : les degrés d’efficacité (réduction des émissions), maturité et innovation seront évalués. Les propositions obtenant des bons scores sur l’efficacité et l’innovation mais plus faibles sur la maturité pourront bénéficier d’une assistance technique pour affiner le projet.
- Candidature complète : les projets ayant les meilleurs scores sur les trois critères seront invités à soumettre une candidature complète. D’autres critères seront alors pris en compte pour l’évaluation (scalabilité et rapport coût/efficacité).
La date limite de soumission pour la 1ère phase est fixée au 29 octobre 2020.
L’objectif de la Commission est ensuite de lancer des appels annuels ouverts à de plus petits projets, avec des soumissions en une seule phase.
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