Dans le cadre du plan d’investissement France 2030,
cet appel à projets « 1ère usine » vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME / ETI très innovantes.
De quoi s’agit-il ?
Cet AAP destiné aux start-ups et aux PME innovantes sera doté au total de 550 M€ sur la période 2022-2026 afin d’aider au financement de projets d’implantation sur le territoire de première usine, de démonstrateur industriel développé dans un but commercial ou d’unités de production mutualisées. Les usines ou plateformes financées devront être destinées à la production de produits innovants dans des secteurs porteurs.
Il s’inscrit dans la dynamique d’un plan en faveur de l’industrialisation des start‑ups, prévoyant pour les 5 prochaines années des dispositifs complémentaires de soutien aux différentes phases de développement des projets industriels.
Les projets attendus
Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups. Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.
L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.
Les porteurs de projets
Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance.
Par ailleurs, le projet peut être porté par une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME.
Dépôt des candidatures :
L’AAP est ouvert à compter du 19 janvier 2022 et jusqu’au 15 décembre 2026. Trois relèves intermédiaires auront lieu chaque année en avril, septembre et décembre.
- En 2022, ces dernières seront les 5 avril, 13 septembre et 13 décembre.
- En 2023, les relèves seront les 4 avril, 12 septembre et 12 décembre.
Le dépôt des dossiers de candidature se fait en deux temps. A la date de relève, il est demandé au porteur de fournir uniquement les pièces du dossier de candidature allégé (premier dépôt). Si le porteur passe les premières étapes du processus de sélection, il lui sera demandé dans un second temps de fournir les documents du dossier complet (second dépôt).
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs de Bpifrance : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/
Plus d’informations et documents utiles :
- Lien vers le site Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-france-2030-premiere-usine
- Cahier des charges à télécharger ici
- Dossier de candidature – premier dépôt à télécharger ici
- Pour toute question concernant cet appel à projets : aap-france2030@bpifrance.fr
Contacts :
patricia.guiraudie@novachim.fr
stephane.moutard@novachim.fr