Cet AAP soutient des projets collaboratifs de R&D d’un montant maximum de 4 M€ en phase de développement de produits, procédés ou services, non disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant
De quoi s’agit-il ?
Cette action « projets collaboratifs de Recherche & Développement – i-Démo régionalisé » du 4ème Programme d’Investissements d’Avenir régionalisé (PIA) vise à soutenir les projets collaboratifs de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région (projets intrarégionaux) ou dans des régions distinctes (projets interrégionaux), aux effets diffusants et intégrateurs au sein d’une filière.
Elle a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.
Les projets attendus doivent s’inscrire dans au moins une des thématiques suivantes, en cohérence avec les grandes stratégies régionales :
Conditions d’éligibilité et modalités d’intervention
Cet AAP est ouvert aux entreprises de toutes tailles ainsi qu’aux partenaires de recherche. Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets.
Les projets de R&D attendus sont conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région (projets interrégionaux) ou dans des régions distinctes (projets intrarégionaux).
Il est recommandé que les consortiums candidats n’excèdent pas 5 partenaires formulant une demande d’aide. Pour les projets intrarégionaux dont les budgets sont inférieurs à 1 M€, le consortium est limité à 3 partenaires financés maximum. Aucun partenaire ne doit représenter plus de 70% du coût total
L’assiette de dépenses des projets de cette action est comprise :
- entre 500 k€ et 4 M€ pour les projets intrarégionaux (tous les partenaires du consortium doivent obligatoirement être implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur),
- entre 1 M€ et 4 M€ pour les projets interrégionaux (les partenaires du consortium ne sont pas tous implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur).
L’assiette éligible minimale est fixée à 100 k€ pour les entreprises et à 50 k€ pour les partenaires de recherche.
Les projets dont l’assiette des dépenses dépasse 4 M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo ».
Les soutiens apportés par l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur aux bénéficiaires implantés sur son territoire se font sous forme d’aides d’état constituées uniquement de subventions, selon le régime d’aide RDI ci-dessous :
Travaux et dépenses éligibles
L’AAP finance les projets de développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant sur les travaux en :
- phases de recherche industrielle, destinées à lever des verrous technologiques importants ;
- phases de développement expérimental, très aval, préalables à la mise sur le marché.
La phase de faisabilité n’est pas éligible.
Sont notamment éligibles :
- les dépenses de personnel affectées au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
- les amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;
- les travaux sous-traités (Le montant des travaux de sous-traitance portés par un partenaire ne peut excéder 30% de son assiette éligible sauf exception)
La part des aides sollicitées par les acteurs de recherche exerçant une mission d’intérêt générale (exemple : laboratoires de recherche) doit être inférieure à 30% de l’ensemble des aides sollicitées du projet sauf cas exceptionnel explicitement justifié en articulant les travaux des autres partenaires du consortium.
Dépôt des candidatures :
Ce dispositif est ouvert en continu jusqu’au 31 décembre 2025 et jusqu’à épuisement des fonds dotés par les financeurs que sont l’État et la Région.
Les projets pourront être déposés en continus et seront instruits sur un rythme de 2 relèves annuelles selon le calendrier suivant :
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact avec la Direction régionale Provence Alpes-Côte d’Azur de Bpifrance en vue du dépôt de leur dossier à adresser uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt Bpifrance (opérationnelle à partir du 15 septembre 2022).
La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
Lien et documents utiles
- Lien vers le site de l’AAP : http://innovationavenir-provencealpescotedazur.fr/Projets-I-Demo-Regionalise
- Cahier des Charges de l’AAP : à télécharger ici
Et pour les projets individuels de R&D : AAP Régional « Projets d’innovation »
Cette aide sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables, allant de 75 k€ à 500 k€, soutient les projets individuels de Recherche – Développement – Innovation (RDI) des PME et ETI de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- en phase de faisabilité: pour couvrir les études préalables au développement de leur innovation ;
- en phase de développement et de pré-industrialisation: pour conduire leur innovation jusqu’à son déploiement « marché ».
Plus d’informations sur l’AAP « Projets d’innovation » à partir de ce lien
Contacts :