L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique. Il est ouvert jusqu’au 16 juillet 2024
Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes). Cet appel à projet est générique.
Les projets attendus :
- Projets collaboratifs ou mono-partenaires, présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros (pour les projets < 4 millions d’euros : cf. AAP i-Démo Régionalisé).
- La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. Les développements plus particulièrement visés dans le cadre de cet appel à projets permettent d’atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6.
- Les projets auront une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois.
Les porteurs de projets : entreprises tous secteurs, toutes tailles
- Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME ou d’une ETI. Les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.
- Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution.
- Les projets collaboratifs doivent associer à minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).
Nature des dépenses éligibles (cas général du régime d’aide RDI) :
- Salaires et charges
- Frais connexes (montant forfaitaire)
- Coûts de sous-traitance
- Contribution aux amortissements
- Coûts de refacturation interne
- Frais de mission
- Autres frais d’exploitation directement liés à l’activité du projet
Les dépenses sont éligibles à compter du lendemain du dépôt du dossier complet.
Modalité de soutien (financement) :
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Le taux de l’aide proposée pour les activités économiques s’applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par les régimes d’aides possibles pour cet AAP. Dans le cas général du régime d’aide RDI :
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :
– 75% pour les projets majoritairement « recherche industrielle » ;
– 60% pour les projets majoritairement « développement expérimental ».
Articulation avec les programmes européens :
Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets « i-Démo » peut constituer une source de financement potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens. Les projets opérés dans le cadre des clusters EUREKA peuvent postuler à cet appel à projets.
Le cas des « projets co-financés par les partenariats institutionnels européens » (EURO HPC et KDT) sont traités dans le cahier des charges à chaque section attenante.
Dépôt des candidatures :
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 16 juillet 2024 à 12h00. Un calendrier de dépôt est prévu par le cahier des charges.
Les porteurs de projet doivent prendre contact avec Bpifrance dans le cadre du montage de leur projet avant de déposer leur dossier de candidature sous forme dématérialisée sur la plateforme de dépôt dédiée (https://www.picxel.bpifrance.fr/).
Documents et liens utiles ;
- Cahier des charges de l’AAP i-Démo à télécharger ici
- Lien vers le site internet de Bpifrance
- Contact Bpifrance : idemo@bpifrance.fr
Contacts Novachim :