Après l’annonce d’une stratégie d’accélération sur les produits biosourcés en décembre 2021, le gouvernement vient de lancer l’appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » pour encourager le développement de solutions innovantes à faible impact environnemental, dans le cadre de France 2030.
Cet AAP est lancé dans le cadre de la stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables », lancée le 10 décembre dernier et dotée de 420 M€ afin d’accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés venant notamment se substituer aux produits pétrosourcés.
De quoi s’agit-il ?
Cet AAP a deux objectifs :
- Soutenir des projets innovants, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration échelle 1 de l’intérêt d’une solution dans son environnement opérationnel.
- Soutenir l’industrialisation des innovations dans le domaine des produits biosourcés et des produits issus de biotechnologies industrielles.
Les projets attendus :
Les projets devront prioritairement permettre :
- L’élargissement des gisements de biomasse, dans le respect des critères de durabilité, avec un objectif de mise à disposition d’une biomasse prête à l’emploi ou de molécules issues de la première transformation ;
- La démonstration de procédés de transformation de la biomasse, ou de produits issus de la première transformation ;
- L’accompagnement de l’industrialisation, consistant à soutenir la mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée.
L’AAP soutiendra les meilleurs projets d’investissement en accompagnant des initiatives ambitieuses sur le territoire français, portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial ou par des acteurs d’excellence en place. La sélection de projets d’acteurs émergents sera priorisée dans le cadre de cet appel à projets.
Critères d’éligibilité :
Les projets peuvent être mono-partenaire ou multi-partenaires :
- Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise.
- Dans le cas général d’un consortium, composé d’entreprises ou d’établissements de recherche, les projets pourront impliquer jusqu’à 5 partenaires demandeurs d’aides maximum. Chaque partenaire doit porter au moins 400k€ de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.
Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum pour les thématiques « élargissement des gisements de biomasse » et « démonstration de procédés de transformation de la biomasse », et de 5 millions d’euros pour le « soutien à l’industrialisation »
Pré-dépôt et dépôt des candidatures :
Pour envisager un dépôt, le porteur doit préalablement contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré‑dépôt, à l’adresse suivante : aap.biosources@ademe.fr
Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de l’opérateur de cet AAP : https://agirpourlatransition.ademe.fr/
Attention, en cas de projet collaboratif, seul le coordonnateur du projet est habilité à déposer le dossier sur la plateforme. Cependant, le dépôt engendre une demande de validation adressée à tous les partenaires via un mail généré à partir de la plateforme.
Calendrier :
Cet appel à projets est ouvert à compter du 14/01/2022 jusqu’au 15/01/2024. Il fera l’objet d’une relève tous les quatre mois en moyenne à compter du 31/05/2022 (cf. ci-dessous).
Plus d’informations et documents utiles :
- Lien vers le site de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220114/appel-a-projets-national-produits-biosources-biotechnologies?cible=79
- Cahier des charges de l’AAP « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » à télécharger ici
- FAQ de l’AAP à télécharger ici
Contacts :
patricia.guiraudie@novachim.fr
stephane.moutard@novachim.fr