Cet appel à projets s’inscrit dans France 2030, le plan d’investissement pour la France de demain. Il vise à accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités de recyclage des plastiques. Le 1er volet de l’AAP portant sur le recyclage chimique ou enzymatique des plastiques est ouvert depuis le 14 janvier 2022
De quoi s’agit-il ?
Cet AAP ambitionne de favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques en France et la fabrication de Matières Premières Recyclées (MPR) venant notamment soutenir une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles. Le recyclage, qui conduit à substituer aux matières premières vierges (MPV) des MPR, contribue à ce découplage.
L’AAP est composé de deux volets :
- un volet recyclage chimique ou enzymatique des plastiques ouvert depuis le 14 janvier 2022 ;
- un volet recyclage mécanique des plastiques et la réincorporation des matières premières issues de ce recyclage qui sera mis en ligne au second semestre 2022.
Ce premier volet de l’AAP porte sur le développement de nouvelles capacités industrielles de recyclage chimique ou enzymatique des plastiques. Ce type de recyclage permet en effet de recycler des déchets qui le sont difficilement par voie mécanique et d’obtenir des niveaux de qualité de matières recyclées quasi identiques aux matières premières vierges, qui ne peuvent être obtenues par les technologies industrielles actuelles.
Il prévoit de limiter le recours aux technologies de recyclage chimique ou enzymatique aux situations où leur bilan environnemental est favorable ou neutre par rapport aux technologies de recyclage mécanique. De manière plus générale, la prise en compte par le porteur de projets de la problématique d’approvisionnements en déchets sera un des éléments de sélection des projets.
Les opérations éligibles
- Investissements à l’étape de préparation de la matière permettant d’améliorer la qualité des gisements de déchets en entrée d’unités de recyclage ;
- Investissements à l’étape de recyclage permettant l’obtention d’une matière première issue du recyclage (MPR) prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau.
Les projets de recyclage chimique ou enzymatique doivent recycler :
- des déchets difficilement recyclables par voie mécanique ;
- des déchets recyclés ou recyclables par voie mécanique à condition qu’une démonstration étayée d’un bilan environnemental significativement meilleur que la solution de recyclage de référence soit apportée au dossier.
Critères de priorisation des projets
- Implique des acteurs émergents
- Projet innovant
- Projets risqués et ambitieux visant des marchés en forte croissance
- Projets permettant de recycler des déchets difficilement recyclables par voie mécanique
Critères d’éligibilité et modalités de financement :
Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum.
Dans le cas général les projets attendus sont des projets mono-partenaires, portés nécessairement par une entreprise. Si un consortium se justifie, les projets devront impliquer des entreprises et jusque 5 partenaires demandeurs d’aides. Chaque partenaire doit porter au moins 400k€ de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.
Les aides apportées par l’ADEME aux activités économiques se font sous forme de subvention, en respect de la réglementation nationale et européenne relative aux aides d’Etat.
A titre d’information, pour les dépenses d’investissement éligibles, les taux d’aides maximum sont les suivants :
L’intensité de l’aide peut être majorée pour les investissements effectués dans des zones AFR.
Par ailleurs, pour certains projets, qui seraient contractualisés avant le 30 juin 2022, l’ADEME pourrait appliquer le régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ou régime cadre temporaire COVID SA.56985 modifié.
Pré-dépôt et dépôt des projets :
Pour envisager un dépôt, le porteur doit préalablement contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré‑dépôt, à l’adresse suivante : aap.recyclageplastique@ademe.fr
Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de l’opérateur de cet AAP : https://agirpourlatransition.ademe.fr/
Calendrier
L’AAP est ouvert à compter du 14/01/2022 et fera l’objet d’une relève tous les trois mois en moyenne à compter du 01/04/2022 à 15h00 et jusqu’au 30/06/2023 à 15h00.
Pour en savoir plus :
Lien vers le site de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220114/fr2030rp2022-17
Texte de l’AAP « Recyclage des plastiques » à télécharger ici
Contacts :
patricia.guiraudie@novachim.fr
stephane.moutard@novachim.fr