La nouvelle relève de l’Appel à Projets pour le soutien à l’investissement dans des solutions pour la décarbonation des procédés industriels, DECARB IND, est en ligne sur le site AGIR de l’ADEME.
Projets attendus
Cette nouvelle relève de cet AAP DECARB IND vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes :
- Efficacité énergétique
- Modification des mix énergétique et matière
- Captage, valorisation et stockage du carbone
Nouveauté pour cette relève : les technologies de pyrolyse et de pyrogazéification pour autoconsommation pourront également être soutenues dans le cadre de ce dispositif, à condition de respecter les exigences précisées dans le cahier des charges, notamment sur les conditions d’approvisionnement en biomasse.
Cet Appel à Projets est ouvert dans le cadre de la stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie de France2030, et s’inscrit dans la lignée des précédents appels à projets lancés régulièrement depuis 2020 (« Industrie Zéro Fossile », « Fonds Décarbonation de l’Industrie »).
Voici en résumé les grands critères d’éligibilité et principes de cette nouvelle relève :
- Clôture des dépôts de projets : 7 mars 2024
- Cible : activités à caractère industriel
- CAPEX > 3 M€
- Demande d’aide < 30 M€
- Performance de décarbonation minimale : -1 000 tCO2e/an à iso-production
- Fourniture d’une feuille de route de décarbonation aux horizons 2030 et 2050
- Les projets ne doivent pas entrainer de verrouillage des émissions
- Projets matures, prêts à être déployés
- Mise en concurrence renforcée entre projets
Qui peut candidater ?
Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.
Nature des aides
L’aide sera versée sous forme d’une subvention qui fera l’objet d’une avance après la notification du contrat puis de plusieurs versements (intermédiaires et final) sur la base des justificatifs des dépenses réalisées et de l’atteinte des performances définies contractuellement (en particulier la performance de décarbonation annoncée (ou recalculée lors de l’instruction) dans le dossier.
Les taux d’aide maximum appliqués sur l’assiette des coûts admissibles sont définis en fonction des « thématiques » des projets et rappelés dans le tableau ci-dessous :
L’intensité de l’aide peut être majorée de 5% pour les investissements effectués dans les zones AFR de France métropolitaine.
Modalités de sélection des projets :
Le processus de sélection des projets se déroulera selon cinq phases :
- Une phase initiale de contrôle d’éligibilité, selon les critères explicités dans le cahier des charges.
- Une phase de notation préliminaire basée sur les données déclarées dans le dossier déposé, avec une note d’efficacité économique sur 70 points et une note d’ambition de décarbonation de l’industrie du projet sur 30 points, les projets les mieux notés passant les premiers à la phase suivante.
- Une phase d’instruction approfondie consistant à contrôler les données déclarées par les porteurs dans leurs dossiers de candidature. Elle permettra de classer les projets et d’identifier ceux sélectionnables au regard de l’enveloppe budgétaire de l’AAP.
- Une phase de contrôle de la proportionnalité de l’aide pour les projets sélectionnables permettant de réduire l’aide en cas de :
- Non-compatibilité du niveau d’aide demandé avec le RGEC ;
- Détection d’une potentielle surrentabilité ;
- Ces projets seront ensuite proposés pour sélection lors de comités de sélection avant validation finale par les instances de gouvernance de France 2030.
*RGEC : Règlement Général d’Exemption par Catégorie
Modalités de candidatures et calendrier :
Le dossier complet de candidature est à déposer par voie dématérialisée sur la plateforme AGIR de l’ADEME à https://entreprises.ademe.fr/
Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 07 mars 2024 à 15h00.
Liens et documents utiles :
- Cahier des charges de l’AAP DECARB IND 👉cliquez ici
- Dossier de candidature 👉cliquez ici
- Replay du webinaire de présentation du 13/09/2023 👉 cliquez ici
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